Ce diagnostic a-t-il une valeur juridique ?

Non. C'est une première orientation fondée sur vos déclarations. Il ne remplace pas l'analyse de votre situation réelle et ne constitue pas un avis juridique.

Que se passe-t-il si je réponds « je ne sais pas » ?

Le diagnostic liste ces points séparément : ce sont les usages informels qu'une cartographie permet de trancher.

L'IA Act concerne-t-il vraiment les petites entreprises ?

Oui, mais la plupart des PME sont déployeurs et non fournisseurs : leurs obligations sont plus légères, et le règlement leur applique le montant le plus bas des sanctions.

Test IA Act : votre PME est-elle concernée ? (2 min)

Testez si l'IA Act concerne votre entreprise

Huit questions sur vos usages réels de l'intelligence artificielle. Le diagnostic identifie si vos pratiques relèvent des usages interdits, des systèmes à haut risque, des obligations de transparence ou de la seule obligation de maîtrise de l'IA. Le résultat s'affiche immédiatement, avec les échéances qui vous concernent.

⏱️ 2 minutes🔓 Sans inscription⚖️ À jour d'août 2026

01Comment fonctionne ce diagnostic ?

L'IA Act classe les usages de l'intelligence artificielle en quatre niveaux : les pratiques interdites, les systèmes à haut risque, ceux à risque limité et ceux à risque minimal. Chaque niveau déclenche des obligations différentes, à des dates différentes.

Les huit questions ci-dessus portent sur les usages qui, en pratique, concernent réellement les PME françaises : le tri automatique de candidatures, le scoring de particuliers, les chatbots, les contenus générés, et l'usage quotidien d'outils comme ChatGPT ou Copilot par vos équipes.

Le diagnostic croise vos réponses avec le règlement (UE) 2024/1689, tel que modifié en juillet 2026, et vous indique les échéances applicables. Il s'agit d'une première orientation, pas d'un avis juridique.

02Et après le diagnostic ?

Si votre diagnostic révèle des obligations, trois chemins sont possibles selon votre situation.

Vous voulez comprendre avant d'agir. Notre guide complet de l'IA Act détaille le calendrier consolidé, la qualification des risques, les sanctions réelles et qui contrôle en France. Tout y est sourcé et daté.

Vous devez former vos équipes. C'est l'article 4, applicable depuis février 2025 dès que vos collaborateurs utilisent l'IA. Notre masterclass d'acculturation (1 jour, 600 € HT, finançable OPCO) couvre le cadre réglementaire, les pratiques interdites, les usages sûrs et la charte d'usage.

Vous voulez être accompagné de bout en bout. Notre audit de conformité IA cartographie vos usages réels, qualifie chaque système, produit la charte et forme vos équipes.

Vos questions sur ce diagnostic

Non. C'est une première orientation fondée sur vos déclarations, conçue pour vous aider à savoir où regarder. Il ne remplace pas l'analyse de votre situation réelle par un professionnel, et ne constitue pas un avis juridique.

Non. Le résultat s'affiche immédiatement après la dernière question. Vos coordonnées ne servent qu'à recevoir le compte rendu détaillé par e-mail, si vous le souhaitez.

C'est une réponse utile. Les incertitudes portent presque toujours sur les usages informels, ceux que personne n'a déclarés officiellement. Le diagnostic les liste séparément : ce sont les points qu'une cartographie des usages permet de trancher.

Elles ne quittent votre navigateur que si vous demandez le compte rendu par e-mail. Dans ce cas, elles sont conservées avec vos coordonnées pour vous répondre, conformément à notre politique de confidentialité.

Oui, mais pas de la même façon que les grands groupes. La plupart des PME sont déployeurs (elles utilisent des outils) et non fournisseurs (elles n'en développent pas). Leurs obligations sont nettement plus légères, et le règlement prévoit que les PME se voient appliquer le montant le plus bas des sanctions.

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01Comment fonctionne ce diagnostic ?

02Et après le diagnostic ?

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