Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site nocodetoulouse.fr les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Directeur de la publication

Monsieur Charles Meurin, en sa qualité de Président de la société NOCODE TOULOUSE.

2. Activité de formation professionnelle

NOCODE TOULOUSE est un organisme de formation professionnelle dont la déclaration d'activité est enregistrée auprès du préfet de la région Occitanie. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État (article L.6352-12 du Code du travail). Le numéro de déclaration d'activité figure sur l'ensemble des documents contractuels (conventions et programmes de formation) et est communiqué sur simple demande à contact@nocodetoulouse.fr

NOCODE TOULOUSE est certifié Qualiopi par l'organisme certificateur ICPF (certificat n° QUA007765) au titre de la catégorie d'action suivante : actions de formation (article L.6313-1, 1° du Code du travail). Le certificat est consultable ici.

3. Hébergement

4. Conception et développement

Le site a été conçu et développé par Code Circle : www.codecircle.fr

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site nocodetoulouse.fr (textes, graphismes, logos, images, vidéos, icônes, mise en page, base de données, programmes de formation, supports pédagogiques, ainsi que leur mise en forme) est la propriété exclusive de NOCODE TOULOUSE ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de NOCODE TOULOUSE. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos de tiers cités sur le site (notamment Claude, Anthropic, ChatGPT, OpenAI, Microsoft, Copilot, Google, Gemini, Mistral AI, N8N, Make, Notion, Airtable) demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Leur mention n'implique aucun partenariat ni approbation de leur part, sauf indication contraire explicite.

6. Protection des données personnelles (RGPD)

Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site est la société NOCODE TOULOUSE, représentée par son Président, Monsieur Charles Meurin. Contact : contact@nocodetoulouse.fr

Données collectées et finalités

Les données collectées via le site (formulaires de contact, demandes de devis, inscriptions aux formations, prise de rendez-vous) sont traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre aux demandes de contact et de renseignements (base légale : mesures précontractuelles)
• Gérer les inscriptions et le suivi administratif et pédagogique des formations (base légale : exécution du contrat et obligations légales applicables aux organismes de formation)
• Établir les devis, conventions de formation et documents de financement OPCO (base légale : exécution du contrat)
• Adresser des communications commerciales, sous réserve du consentement lorsque celui-ci est requis (base légale : consentement ou intérêt légitime)
• Mesurer l'audience du site et améliorer son contenu (base légale : consentement)

Destinataires et durées de conservation

Les données sont destinées aux services internes de NOCODE TOULOUSE et, le cas échéant, à ses sous-traitants techniques (hébergement, outils de gestion) ainsi qu'aux organismes financeurs (OPCO) dans le cadre du montage des dossiers de formation. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées : 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects, et pour les stagiaires, pendant les durées légales applicables aux organismes de formation en matière de conservation des documents pédagogiques, administratifs et comptables.

Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité, d'opposition, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par email à contact@nocodetoulouse.fr ou par courrier à l'adresse du siège social indiquée ci-dessus, en joignant un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr

7. Cookies

Le site nocodetoulouse.fr utilise des cookies et technologies similaires pour assurer son bon fonctionnement, mesurer son audience et, sous réserve de votre consentement, personnaliser les contenus et communications.

Lors de votre première visite, une bannière de consentement vous permet d'accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies par catégorie (fonctionnels, préférences, statistiques, marketing). Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien "Gérer le consentement" présent sur le site, ou via les paramètres de votre navigateur.

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8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. NOCODE TOULOUSE n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.

La mise en place d'un lien hypertexte vers le site nocodetoulouse.fr est libre pour les pages publiques, sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image de NOCODE TOULOUSE et de ne pas utiliser de techniques de framing ou d'inline linking.

9. Responsabilité

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10. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.

Avant toute saisine du médiateur, le consommateur doit avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de NOCODE TOULOUSE par une réclamation écrite adressée à contact@nocodetoulouse.fr ou par courrier au siège social. Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent sont précisées dans les conditions générales de vente et communiquées sur simple demande.

Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège social de NOCODE TOULOUSE seront seuls compétents, sous réserve des règles de compétence impératives applicables, notamment à l'égard des consommateurs.

Dernière mise à jour : juillet 2026