Mentions légales

1. Éditeur du site

Directeur de la publication

Monsieur Charles Meurin, en sa qualité de Président de la société NOCODE IA.

2. Activité de formation professionnelle

NOCODE IA est un organisme de formation professionnelle dont la déclaration d'activité est enregistrée auprès du préfet de la région Occitanie. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État (article L.6352-12 du Code du travail). Le numéro de déclaration d'activité figure sur l'ensemble des documents contractuels (conventions et programmes de formation) et est communiqué sur simple demande à contact@nocodetoulouse.fr

NOCODE IA est certifié Qualiopi par l'organisme certificateur ICPF (certificat n° QUA007765) au titre de la catégorie d'action suivante : actions de formation (article L.6313-1, 1° du Code du travail). Le certificat est délivré au nom de NoCode Toulouse, raison sociale de l'organisme de formation, qui exerce sous la marque NOCODE IA. Le certificat est consultable ici.

3. Hébergement

4. Conception et développement

Le site a été conçu et développé par Code Circle : www.codecircle.fr

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site nocodetoulouse.fr (textes, graphismes, logos, images, vidéos, icônes, mise en page, base de données, programmes de formation, supports pédagogiques, ainsi que leur mise en forme) est la propriété exclusive de NOCODE IA ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de NOCODE IA. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos de tiers cités sur le site (notamment Claude, Anthropic, ChatGPT, OpenAI, Microsoft, Copilot, Google, Gemini, Mistral AI, N8N, Make, Notion, Airtable) demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Leur mention n'implique aucun partenariat ni approbation de leur part, sauf indication contraire explicite.

6. Protection des données personnelles (RGPD)

Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site est la société NOCODE IA, représentée par son Président, Monsieur Charles Meurin. Contact : contact@nocodetoulouse.fr

Données collectées et finalités

Les données collectées via le site (formulaires de contact, demandes de devis, inscriptions aux formations, prise de rendez-vous) sont traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre aux demandes de contact et de renseignements (base légale : mesures précontractuelles)
• Gérer les inscriptions et le suivi administratif et pédagogique des formations (base légale : exécution du contrat et obligations légales applicables aux organismes de formation)
• Établir les devis, conventions de formation et documents de financement OPCO (base légale : exécution du contrat)
• Adresser des communications commerciales, sous réserve du consentement lorsque celui-ci est requis (base légale : consentement ou intérêt légitime)
• Mesurer l'audience du site et améliorer son contenu (base légale : intérêt légitime pour notre mesure interne, exemptée de consentement aux conditions de la CNIL, à laquelle vous pouvez vous opposer depuis la politique de cookies ; consentement pour Google Analytics)
• Savoir ce qui vous a amené à nous contacter : si vous avez accepté « Origine de vos demandes » dans le bandeau cookies, nous joignons à votre demande l'origine de vos visites (site ou campagne), les pages consultées et votre type d'appareil (base légale : consentement, retirable à tout moment par « Gérer mes cookies »). Ces informations sont conservées avec votre demande. Sans cet accord, rien n'y est joint.

Ressources gratuites et newsletter IA en clair

Lorsque vous demandez une ressource gratuite (par exemple le kit « Claude en entreprise »), NOCODE IA enregistre votre adresse e-mail, la ressource demandée, la page et l'emplacement du formulaire, la date de votre demande et les téléchargements du fichier. Ces données servent à vous donner accès à la ressource et à vous prévenir de ses mises à jour (base légale : intérêt légitime). Si votre adresse est professionnelle, nous pouvons aussi vous écrire au sujet de nos formations en lien avec votre activité (base légale : intérêt légitime). Vous pouvez vous y opposer à tout moment, par le lien présent dans chaque message ou en écrivant à contact@nocodetoulouse.fr. Ces données sont supprimées 3 ans après votre dernière demande.

IA en clair est la newsletter gratuite de NOCODE IA sur l'actualité de l'IA. Vous vous y abonnez par un formulaire d'abonnement du site, ou en cochant la case prévue dans le formulaire d'une ressource gratuite. Vous recevez alors un numéro chaque mardi et, dans les trois semaines qui suivent votre abonnement, jusqu'à 4 messages d'accueil. Ces envois présentent aussi nos formations et leur financement. Base légale : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment, sans frais, par le lien de désinscription présent dans chaque envoi ou en écrivant à contact@nocodetoulouse.fr. Pour pouvoir prouver votre consentement, nous enregistrons votre adresse e-mail, la date, la page et le formulaire de votre abonnement, ainsi que la version du texte affiché.

Juste après l'abonnement, nous vous demandons ce qui vous amène (vous former, intégrer l'IA dans votre entreprise ou créer avec l'IA). Votre réponse est facultative : elle sert seulement à adapter les mails que nous vous envoyons, et vous pouvez la changer depuis les messages d'accueil. Un lien présent dans chaque message d'accueil permet aussi de les arrêter tout en continuant à recevoir la newsletter.

Si vous avez accepté « Origine de vos demandes » dans le bandeau cookies, nous joignons à votre demande de ressource ou à votre abonnement la visite qui y a mené et vos visites précédentes sur cet appareil (provenance, page d'arrivée, pages consultées, type d'appareil). Nos envois ne contiennent ni pixel de suivi ni lien de mesure des clics. Les liens vers notre site portent le nom du numéro, identique pour tous les lecteurs : notre outil d'audience compte ainsi les visites venues de la newsletter. Si vous avez accepté « Origine de vos demandes » sur l'appareil de votre abonnement, ces visites y sont reliées ; sinon, nous ne savons pas qui les fait.

Ces données restent sur notre hébergement (voir la section 3) et ne sont ni vendues ni cédées. Nous les conservons jusqu'à votre désinscription, et au plus 3 ans après votre dernier contact avec nous (par exemple un abonnement, une réponse à l'un de nos mails ou une demande). Avant la fin de ce délai, nous vous demanderons si vous souhaitez continuer à recevoir IA en clair ; sans réponse positive de votre part, votre adresse sera supprimée. Après une désinscription, nous gardons seulement votre adresse dans une liste d'opposition, pendant 3 ans, pour ne plus vous écrire. Ce que vous tapez dans un formulaire sans l'envoyer n'est jamais enregistré. Vous pouvez exercer les droits décrits ci-dessous.

Destinataires et durées de conservation

Les données sont destinées aux services internes de NOCODE IA et, le cas échéant, à ses sous-traitants techniques (hébergement, outils de gestion) ainsi qu'aux organismes financeurs (OPCO) dans le cadre du montage des dossiers de formation. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Les demandes envoyées par les formulaires du site sont enregistrées dans une base de données hébergée par Supabase Pte. Ltd (Singapour). Leur notification par e-mail à notre équipe passe par le service Web3Forms, édité par Web3Creative (Inde), qui s'appuie sur des sous-traitants situés notamment aux États-Unis et conserve les demandes jusqu'à trois ans selon son accord de traitement des données. Ces transferts hors de l'Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, intégrées aux accords de traitement des données de ces deux prestataires.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées : 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects, et pour les stagiaires, pendant les durées légales applicables aux organismes de formation en matière de conservation des documents pédagogiques, administratifs et comptables.

Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité, d'opposition, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par email à contact@nocodetoulouse.fr ou par courrier à l'adresse du siège social indiquée ci-dessus, en joignant un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr

7. Cookies

Le site nocodetoulouse.fr utilise des cookies et technologies similaires pour assurer son bon fonctionnement, mesurer son audience et, sous réserve de votre consentement, relier vos visites à vos demandes, mesurer nos campagnes et personnaliser les annonces.

Lors de votre première visite, une bannière de consentement vous permet d'accepter, de refuser ou de choisir les cookies par catégorie (mesure d'audience, origine de vos demandes, publicité). Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » présent en bas de chaque page, ou via les paramètres de votre navigateur. Le détail des traceurs figure dans notre politique de cookies.

Sans votre accord, le site n'utilise que les traceurs strictement nécessaires, ceux qui retiennent vos choix d'affichage, notre mesure d'audience interne, dans les conditions d'exemption fixées par la CNIL, et l'identifiant de l'assistant de discussion ; rien n'est alors joint à vos demandes. Les cookies de mesure d'audience Google Analytics et de publicité, comme l'origine de vos demandes, ne sont utilisés qu'après recueil de votre consentement, conformément aux lignes directrices de la CNIL.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. NOCODE IA n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.

La mise en place d'un lien hypertexte vers le site nocodetoulouse.fr est libre pour les pages publiques, sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image de NOCODE IA et de ne pas utiliser de techniques de framing ou d'inline linking.

9. Responsabilité

NOCODE IA s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Toutefois, NOCODE IA ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

Les informations relatives aux outils d'intelligence artificielle tiers (fonctionnalités, tarifs, disponibilité) sont données à titre indicatif à la date de publication et sont susceptibles d'évoluer à l'initiative de leurs éditeurs respectifs.

NOCODE IA décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder, y compris en cas d'interruption pour maintenance, de dysfonctionnement technique ou de présence de virus.

10. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.

Avant toute saisine du médiateur, le consommateur doit avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de NOCODE IA par une réclamation écrite adressée à contact@nocodetoulouse.fr ou par courrier au siège social. Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent sont précisées dans les conditions générales de vente et communiquées sur simple demande.

Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège social de NOCODE IA seront seuls compétents, sous réserve des règles de compétence impératives applicables, notamment à l'égard des consommateurs.

Dernière mise à jour : octobre 2026