Qu'est-ce qu'une IA souveraine pour un industriel ?+
C'est une IA dont vous gardez la maîtrise : le modèle, vos données et les accès restent sous votre contrôle, sur vos serveurs ou chez un hébergeur français, qualifié SecNumCloud si un donneur d'ordre l'exige. Le modèle est à poids ouverts (on dit souvent « open source »), sous une licence qui autorise votre usage, et les applications ont un code source public, auditable. Rien ne passe par un service grand public. Le diagnostic fixe, famille de données par famille de données, ce qui va où.
Un sous-traitant de la défense peut-il utiliser ChatGPT ou Claude ?+
Oui, pour les données qui le permettent et si vos contrats ne l'interdisent pas : c'est tout l'enjeu. Les documents publics et courants peuvent passer par un outil du marché, dans une offre professionnelle et avec des règles écrites. Les plans, les nomenclatures et le savoir-faire vont vers un modèle installé dans vos murs. Les données soumises au contrôle des exportations ne vont jamais dans un outil en ligne. Les informations Diffusion Restreinte et classifiées restent sur vos systèmes homologués. Le diagnostic fait ce tri avec vous ; le statut export et les mentions de protection de chaque document restent décidés par vos responsables.
L'IA Act s'applique-t-il aux entreprises de la défense ?+
Il ne s'applique pas aux systèmes d'IA utilisés exclusivement à des fins militaires, de défense ou de sécurité nationale (article 2, paragraphe 3 du règlement (UE) 2024/1689). Mais l'exclusion vise l'usage, pas l'entreprise : vos usages civils (ressources humaines, achats, relation client, produits civils) relèvent du règlement, de même qu'un système qui sert à la fois à des fins militaires et civiles. L'obligation de maîtrise de l'IA de l'article 4 s'applique donc à ces usages ; depuis le règlement (UE) 2026/1744, c'est une obligation de moyens.
Envoyer un plan à une IA en ligne, est-ce une exportation ?+
Cela peut l'être. Si le plan contient une technologie à double usage soumise au contrôle, sa transmission par voie électronique vers une destination hors de l'Union, ou sa mise à disposition de personnes situées hors de l'Union, peut constituer une exportation au sens du règlement (UE) 2021/821, soumise à autorisation. Les matériels de guerre ont leur propre régime d'autorisation, et les données techniques d'origine américaine peuvent relever des règles ITAR ou EAR. La règle pratique : aucune donnée de ce type dans un outil en ligne. Si un transfert est envisagé, votre responsable du contrôle des exportations vérifie s'il faut une licence : seule l'administration peut la délivrer. Un modèle installé dans vos murs garde ces données sur votre réseau, avec les mêmes droits d'accès que vos documents.
Faut-il un hébergement qualifié SecNumCloud ?+
Pas toujours, mais certains donneurs d'ordre l'exigent. SecNumCloud est la qualification délivrée par l'ANSSI aux services cloud ; elle comprend des exigences de protection contre les lois extraterritoriales, comme le CLOUD Act américain. Pendant le diagnostic, votre juriste nous indique ce que vos contrats imposent : si un donneur d'ordre exige SecNumCloud, l'hébergement se fait sur une offre qualifiée, chiffrée au devis (la qualification porte sur l'offre de l'hébergeur, pas sur le système que nous y installons), ou dans vos murs si le contrat l'admet.
Combien coûte un système IA installé dans nos murs ?+
Chaque installation est chiffrée sur devis, après le diagnostic. Pour donner un ordre de grandeur, le coût d'infrastructure d'un système dans vos murs est d'environ 444 € par mois, matériel lissé sur trois ans, pour une base de 22 utilisateurs ; chez un hébergeur français, il est d'environ 50 € par mois, utilisateurs illimités, hors offre qualifiée SecNumCloud. Le diagnostic est payant et son montant est déduit de la première mission. La formation sur site démarre à 1 000 € HT, soit 1 200 € TTC, par jour et par participant.
Peut-on utiliser l'IA sur des informations Diffusion Restreinte ou classifiées ?+
Seulement sur des systèmes homologués pour ces informations, et jamais avec nos outils. Les informations Diffusion Restreinte relèvent de l'instruction interministérielle 901, les informations classifiées de l'IGI 1300. Nous n'intervenons sur aucun de ces systèmes. Nous travaillons sur tout le reste : documentation technique non protégée, qualité, production, fonctions support.
Intervenez-vous sur site en Nouvelle-Aquitaine ?+
Oui. Le diagnostic, l'installation et la formation se font sur vos sites, en Gironde (Bordeaux, Mérignac) comme dans les Pyrénées-Atlantiques (Pau, Bayonne) ; les étapes qui le permettent se font à distance. Les demandes envoyées par le formulaire de cette page sont transmises à notre interlocuteur pour la Nouvelle-Aquitaine ; vous pouvez aussi joindre directement Charles Meurin, fondateur de NOCODE IA.